Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Les demandes de certificats d’urbanisme informatifs sont traitées par la Mairie.
Les demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, les déclarations préalables et les permis de construire sont instruits par Alès agglomération en lien avec la secrétaire générale. Les formulaires afférents doivent être déposés en Mairie. Ces derniers sont téléchargeables sur le site « service-public.fr ».
La secrétaire reste à votre disposition et répond à toutes vos interrogations par mail (direction.mairiedesaintececile@laposte.net), par téléphone (04.66.54.81.26) ou sur rendez-vous.

Règlementations applicables à la Commune de Ste Cécile

Carte communale : 
Cartes de zonage (identification des zones constructibles et non constructibles) : 
Risques technologiques :

 

A compter du 01/01/2022, vous aurez la possibilité de déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme dématérialisée « Cartads ». Cette dernière est accessible depuis le lien suivant :

http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

La commune reçoit ainsi directement vos dossiers. Votre demande est instruite en lien avec le service instructeur d’Alès Agglomération. Une réponse vous est ensuite communiquée via cette même plateforme ou à défaut par mail.

Vous avez toujours bien entendu la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation en mairie.