Révision de l’arrêté préfectoral de gestion des crises

L’arrêté cadre définissant les seuils et mesures de limitation des usages et de préservation de la ressource en eau en cas de période de sécheresse dans le département du Gard, actuellement en vigueur, a été approuvé le 8 juillet 2013. Cet arrêté sert de socle aux différents arrêtés signés par le préfet en période de sécheresse pour restreindre les usages de l’eau, afin de garantir les besoins prioritaires liés à l’alimentation en eau potable des populations, à la sécurité civile, à la salubrité publique, et à la protection des milieux naturels.

Les retours d’expérience des épisodes de sécheresse précédents ont mis en évidence :

  • la difficulté de compréhension du dispositif de gestion de la sécheresse par le grand public,
  • une couverture incomplète des masses d’eau souterraine dont les usages nécessitent pourtant un encadrement en période de sécheresse,

Dans ces conditions, il convient d’engager une révision simplifiée de l’arrêté cadre, en modifiant notamment le contour et la nature des zones d’alerte.

Ce projet d’arrêté cadre ne prévoit pas de modifier la nature des mesures de restriction.

L’aboutissement des réflexions engagées dans les plans de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur les différents bassins versants du département pourra entraîner la nécessité de modifier l’arrêté cadre sur ces mesures de restriction.

Ce document est soumis à consultation du public du 22 mai au 14 juin 2018.

Le document est à consulter sur le site de la préfecture :

http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-en-cours/Projet-d-arrete-cadre-secheresse

Les observations sur ce document peuvent être adressées :

- par messagerie : ddtm-sei@gard.gouv.fr (Indiquer « Arrêté sécheresse » comme objet du courriel.)

- par voie postale : DDTM du Gard, SEI, 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex